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SCI BAZILLE

Active
Siren539 144 246SCI27400 ACQUIGNYCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 144 246, SCI BAZILLE est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAZILLE

Dénomination
SCI BAZILLE
SIREN
539 144 246
SIRET (siège)
539 144 246 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42539144246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 144 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAZILLE

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion, leur location et spécialement l'acquisition d'une terrain sis à Pontivy et la construction sur ce terrain de bâtiments destinés à la location.

Finances de SCI BAZILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZILLE

FM

FREDERIC MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

CM

CYRIL MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BAZILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    539 144 246 00029 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    539 144 246 00011 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZILLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Cyril ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BAZILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAZILLE est 539 144 246. Le SIRET de son siège social est 539 144 246 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539144246.

Qui dirige SCI BAZILLE ?

SCI BAZILLE est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZILLE ?

Le siège social de SCI BAZILLE est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI BAZILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZILLE.

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