SCI BAZIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAZIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 889 294. Elle est domiciliée Ld Pelvessier, 36500 Chezelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAZIN
INSEE- Dénomination
- SCI BAZIN
- SIREN
- 530 889 294
- SIRET (siège)
- 530 889 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62530889294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 889 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- LD PELVESSIER, 36500, CHEZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZIN
Acquisition mise en valeur et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BAZIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BAZIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 CHEZELLESSiègeActif
530 889 294 00019 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZIN
INPIComptes annuels de SCI BAZIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01707
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/02212
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15495
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12794
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01295
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06804
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BAZIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZIN ?
Le numéro SIREN de SCI BAZIN est 530 889 294. Le SIRET de son siège social est 530 889 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62530889294.
Qui dirige SCI BAZIN ?
SCI BAZIN est dirigée par FRANCIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAZIN ?
Le siège social de SCI BAZIN est situé Ld Pelvessier, 36500 Chezelles.
SCI BAZIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZIN.
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