SCI BAZIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 735 456, SCI BAZIRE est une SCI créée le 3 décembre 1997. Elle est domiciliée Ruffey, 27120 Caillouet-Orgeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BIZET MARTINE, PAULETTE, CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAZIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BAZIRE
- SIREN
- 414 735 456
- SIRET (siège)
- 414 735 456 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87414735456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 735 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- RUFFEY, 27120, CAILLOUET-ORGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAZIRE
Acquisition d'immeuble, admi- nistration et exploitation par bail, location ou dudit immeubles et tous autres immeubles
Finances de SCI BAZIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAZIRE
INSEEBIZET MARTINE, PAULETTE, CLAUDE
Gérant
Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI BAZIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 CAILLOUET-ORGEVILLESiègeActif
414 735 456 00017 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAZIRE
INPIComptes annuels de SCI BAZIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAZIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10874
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/11872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025000823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 22/07487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/04242
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/13822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/08808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-50.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAZIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAZIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BAZIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAZIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BAZIRE est 414 735 456. Le SIRET de son siège social est 414 735 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414735456.
Qui dirige SCI BAZIRE ?
SCI BAZIRE est dirigée par BIZET MARTINE, PAULETTE, CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAZIRE ?
Le siège social de SCI BAZIRE est situé Ruffey, 27120 Caillouet-Orgeville.
SCI BAZIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAZIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAZIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZIRE.
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