SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

Active

Siren831 063 243SCI27120 CAILLOUET-ORGEVILLECréée le 24 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 063 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Mairie, 27120 Caillouet-Orgeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DULAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

INSEE

Dénomination: SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN
SIREN: 831 063 243
SIRET (siège): 831 063 243 00016
N° TVA intracommunautaire: FR02831063243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 063 243
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 juillet 2017
Siège social: 2 RUE DE LA MAIRIE, 27120, CAILLOUET-ORGEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, prise d'intérêts/participations dans toutes sociétés

Finances de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

INSEE

LOUIS DULAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

PIERRE DULAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

SEBASTIEN DULAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27120 CAILLOUET-ORGEVILLESiègeActif
831 063 243 00016 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
27 juillet 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN est 831 063 243. Le SIRET de son siège social est 831 063 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02831063243.

Qui dirige SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN ?

SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN est dirigée par SEBASTIEN DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN ?

Le siège social de SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN est situé 2 rue de la Mairie, 27120 Caillouet-Orgeville.