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SCI LA ROMAINE

Active
Siren421 199 878SCI27120 CAILLOUET-ORGEVILLECréée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 199 878. Elle est domiciliée 7 rue de la Mairie, 27120 Caillouet-Orgeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE EGASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE

Dénomination
SCI LA ROMAINE
SIREN
421 199 878
SIRET (siège)
421 199 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46421199878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 199 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
7 RUE DE LA MAIRIE, 27120, CAILLOUET-ORGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROMAINE

Acquisition propriété construction, gestion, administration, ou exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles fractions d'immeubles droits immobiliers parts de société civile immobilière et acquisition éventuelle de toutes valeurs mobilières ou financières.

Finances de SCI LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE

JE

JEAN-PIERRE EGASSE

Gérant

MP

MARIE-LYNE PHILIPPE

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 CAILLOUET-ORGEVILLESiègeActif

    421 199 878 00016 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROMAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : PHILIPPE Marie-Lyne Christine Gérant : EGASSE Jean-Pierre Gilbert en fonction le 11 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 421 199 878. Le SIRET de son siège social est 421 199 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421199878.

Qui dirige SCI LA ROMAINE ?

SCI LA ROMAINE est dirigée par JEAN-PIERRE EGASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?

Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 7 rue de la Mairie, 27120 Caillouet-Orgeville.

SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.

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