SCI BCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BCMA est une 6540 immatriculée le 17 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 652 644. Son siège social est situé La Gesmeraye, 35360 Medreac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOURVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BCMA
INSEE- Dénomination
- SCI BCMA
- SIREN
- 844 652 644
- SIRET (siège)
- 844 652 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75844652644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 652 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- LA GESMERAYE, 35360, MEDREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BCMA
La propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI BCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BCMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BCMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MEDREACSiègeActif
844 652 644 00015 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BCMA
INPIComptes annuels de SCI BCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BCMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/13020
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/13021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/16360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/09782
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/09781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2024 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/14977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BCMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BCMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BCMA ?
Le numéro SIREN de SCI BCMA est 844 652 644. Le SIRET de son siège social est 844 652 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75844652644.
Qui dirige SCI BCMA ?
SCI BCMA est dirigée par CHRISTOPHE BOURVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BCMA ?
Le siège social de SCI BCMA est situé La Gesmeraye, 35360 Medreac.
SCI BCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BCMA.
Entreprises similaires
Même activité à Medreac
