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SCI BD-PALMA

Active
Siren478 429 137SCI82200 MOISSACCréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BD-PALMA est une SCI immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 429 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 5323 Rte 5323 route des Vergers Sainte Livrade, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BAYLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BD-PALMA

Dénomination
SCI BD-PALMA
SIREN
478 429 137
SIRET (siège)
478 429 137 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54478429137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 429 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
5323 RTE 5323 ROUTE DES VERGERS SAINTE LIVRADE, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BD-PALMA

Acquisition propriété mise en valeur construction administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeuble de toute nature.

Finances de SCI BD-PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BD-PALMA

PB

PIERRE BAYLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

AD

ANNE DIESEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

AB

Aude BAYLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

LB

Lise BAYLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BD-PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    478 429 137 00019 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BD-PALMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BD-PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BD-PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BD-PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BD-PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BD-PALMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BD-PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BD-PALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BD-PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BD-PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BD-PALMA est 478 429 137. Le SIRET de son siège social est 478 429 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478429137.

Qui dirige SCI BD-PALMA ?

SCI BD-PALMA est dirigée par PIERRE BAYLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BD-PALMA ?

Le siège social de SCI BD-PALMA est situé 5323 Rte 5323 route des Vergers Sainte Livrade, 82200 Moissac.

SCI BD-PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BD-PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BD-PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BD-PALMA.

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