SCI BEATRICE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BEATRICE est une société civile immatriculée le 19 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 011 411. Son siège social est situé Che villa les Micocouliers Ch des Cabanes villa les Micocouliers, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOAQUIM LOPEZ-GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI BEATRICE
- SIREN
- 380 011 411
- SIRET (siège)
- 380 011 411 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380011411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 011 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- CHE VILLA LES MICOCOULIERS CH DES CABANES VILLA LES MICOCOULIERS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BEATRICE
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INSEEÉtablissements de SCI BEATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
380 011 411 00010 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BEATRICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BEATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI BEATRICE est 380 011 411. Le SIRET de son siège social est 380 011 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380011411.
Qui dirige SCI BEATRICE ?
SCI BEATRICE est dirigée par JOAQUIM LOPEZ-GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEATRICE ?
Le siège social de SCI BEATRICE est situé Che villa les Micocouliers Ch des Cabanes villa les Micocouliers, 83600 Frejus.
SCI BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEATRICE.
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