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SCI BEAU SOLEIL

Active
Siren422 522 540SCI84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 522 540, SCI BEAU SOLEIL est une SCI créée le 13 avril 1999. Son siège social est situé 324 Che du Jas, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL

Dénomination
SCI BEAU SOLEIL
SIREN
422 522 540
SIRET (siège)
422 522 540 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53422522540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 522 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1999
Siège social
324 CHE DU JAS, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU SOLEIL

L acquisition la gestion la location d' immeubles

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Finances de SCI BEAU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL

CR

CHANIE ROUSSEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

FR

FRANCIS ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

MR

MATEO ROUSSEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

RR

ROMANE ROUSSEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BEAU SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    422 522 540 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 62600 BERCKFermé

    422 522 540 00018 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 422 522 540. Le SIRET de son siège social est 422 522 540 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422522540.

Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?

SCI BEAU SOLEIL est dirigée par FRANCIS ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé 324 Che du Jas, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.

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