SCI BEAUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 217 867, SCI BEAUBOURG est une SCI créée le 19 mars 2018. Elle est domiciliée 13 rue du Trottrain, 68730 Blotzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC FOLTZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUBOURG
- SIREN
- 838 217 867
- SIRET (siège)
- 838 217 867 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05838217867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 217 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 13 RUE DU TROTTRAIN, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUBOURG
Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation (bail, location ou autre), aliénation de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.
Finances de SCI BEAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUBOURG
INSEEFOLTZER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BEAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
838 217 867 00012 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUBOURG
INPIComptes annuels de SCI BEAUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/14310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/50034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/57203
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/20602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-03-08
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI BEAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUBOURG est 838 217 867. Le SIRET de son siège social est 838 217 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05838217867.
Qui dirige SCI BEAUBOURG ?
SCI BEAUBOURG est dirigée par CEDRIC FOLTZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUBOURG ?
Le siège social de SCI BEAUBOURG est situé 13 rue du Trottrain, 68730 Blotzheim.
SCI BEAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUBOURG.
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