SCI BEAUJARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 417 028, SCI BEAUJARD est une SCI créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé 30 rue du Pere Libermann, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUJARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUJARD
- SIREN
- 442 417 028
- SIRET (siège)
- 442 417 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96442417028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 417 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 30 RUE DU PERE LIBERMANN, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUJARD
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles, toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI BEAUJARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUJARD
INSEEÉtablissements de SCI BEAUJARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
442 417 028 00010 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUJARD
INPIComptes annuels de SCI BEAUJARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUJARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUJARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 août 2026 · N° 25/00489
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00085
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00043
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02839
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Décision du 18 février 2026 · N° 23/04267
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00060
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03418
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03181
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUJARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI BEAUJARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUJARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUJARD est 442 417 028. Le SIRET de son siège social est 442 417 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442417028.
Qui dirige SCI BEAUJARD ?
SCI BEAUJARD est dirigée par ANNE FISCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUJARD ?
Le siège social de SCI BEAUJARD est situé 30 rue du Pere Libermann, 67700 Saverne.
SCI BEAUJARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUJARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUJARD.
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