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SCI BEAUREGARD

Active
Siren394 063 457SCI64800 NAYCréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 063 457, SCI BEAUREGARD est une SCI créée le 8 mars 1994. Son siège social est situé BEAUREGARD Beau Regard, 64800 Nay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD LE MOAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
394 063 457
SIRET (siège)
394 063 457 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70394063457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 063 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 483,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1994
Siège social
BEAUREGARD Beau Regard, 64800, NAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Gestion et administration des biens apportés situés à Nay-Bourdettes Beau Regard

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

JL

JULIA LE MOAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

ML

MICKAEL LE MOAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

GL

GERARD LE MOAL

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

AL

ALEXIS LE MOAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

FP

FABIENNE POUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CP

Claude-Marie, Jeanne né LACQ POUS

Gérant non associé · de septembre 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 NAYSiègeActif

    394 063 457 00011 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Fabienne Marie Francine Louise ; Gérant : LE MOAL Gérard, Pierre, Emile ; Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Julia, Marie, Alice ; Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Mickaël, Edwin ; Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Alexis, Erwan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Fabienne, Marie, Francine, Louise né(e) POUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant non associé : POUS Claude-Marie, Jeanne né(e) LACQ

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 394 063 457. Le SIRET de son siège social est 394 063 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394063457.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par GERARD LE MOAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé BEAUREGARD Beau Regard, 64800 Nay.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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