SCI BURGAUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BURGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 878 120. Son siège social est situé 14 Lot Berlanne, 64800 Nay. SCI BURGAUD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NOELLA MICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BURGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BURGAUD
- SIREN
- 350 878 120
- SIRET (siège)
- 350 878 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72350878120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 878 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- 14 LOT BERLANNE, 64800, NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURGAUD
ACHAT CONSTRUCTION LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI BURGAUD
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INSEEÉtablissements de SCI BURGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 NAYSiègeActif
350 878 120 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BURGAUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BURGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURGAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.582
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007623
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010827
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024003505
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00327
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
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Aucune mention de SCI BURGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BURGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BURGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BURGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BURGAUD est 350 878 120. Le SIRET de son siège social est 350 878 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350878120.
Qui dirige SCI BURGAUD ?
SCI BURGAUD est dirigée par NOELLA MICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BURGAUD ?
Le siège social de SCI BURGAUD est situé 14 Lot Berlanne, 64800 Nay.
SCI BURGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURGAUD.
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