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SCI BEAUREGARD

Active
Siren483 715 850SCI25420 BARTCréée le 19 août 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 19 août 2005 sous le numéro SIREN 483 715 850. Elle est domiciliée 25 rue Beauregard, 25420 Bart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAEL ETIENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
483 715 850
SIRET (siège)
483 715 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14483715850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 715 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Siège social
25 RUE BEAUREGARD, 25420, BART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

DE

DELIA ETIENNE

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

GE

GAEL ETIENNE

Gérant

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

MN

MARIE NELLE

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    483 715 850 00010 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BEAUREGARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG 17/00307

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2017. Clôturée le 15 octobre 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00307

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

avis de dépôt de l’état des créations (liste complémentaire) pris en la personne de son gérant M. Etienne Gaël. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00307

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances pris en la personne de son gérant ETIENNE (Gaël) au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/307

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant ETIENNE (Gaël) ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00307

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG 17/00307

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-10-15 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00307

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-28 · avis de dépôt de l’état des créations (liste complémentaire) pris en la personne de son gérant M. Etienne Gaël. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00307

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-25 · Avis de dépôt de l'état des créances pris en la personne de son gérant ETIENNE (Gaël) au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/307

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant ETIENNE (Gaël) ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00307

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 483 715 850. Le SIRET de son siège social est 483 715 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483715850.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par GAEL ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 25 rue Beauregard, 25420 Bart.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEAUREGARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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