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SCI DES POMMERATS

Active
Siren438 159 014SCI25420 BARTCréée le 22 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
138 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 159 014, SCI DES POMMERATS est une SCI créée le 22 juin 2001. Elle est domiciliée 3 rue des Sapins M. Jeanney Jean-Claude, 25420 Bart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE JEANNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES POMMERATS

Dénomination
SCI DES POMMERATS
SIREN
438 159 014
SIRET (siège)
438 159 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81438159014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 159 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 505 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2001
Siège social
3 RUE DES SAPINS M. JEANNEY JEAN-CLAUDE, 25420, BART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES POMMERATS

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES POMMERATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES POMMERATS

JJ

JEAN-CLAUDE JEANNEY

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES POMMERATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    438 159 014 00010 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES POMMERATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES POMMERATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMERATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES POMMERATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES POMMERATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES POMMERATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES POMMERATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMERATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES POMMERATS est 438 159 014. Le SIRET de son siège social est 438 159 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438159014.

Qui dirige SCI DES POMMERATS ?

SCI DES POMMERATS est dirigée par JEAN-CLAUDE JEANNEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES POMMERATS ?

Le siège social de SCI DES POMMERATS est situé 3 rue des Sapins M. Jeanney Jean-Claude, 25420 Bart.

SCI DES POMMERATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES POMMERATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES POMMERATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMERATS.