SCI BEAUSOLEIL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 649 237, SCI BEAUSOLEIL est une SCI créée le 26 décembre 1978. Son siège social est situé 15 av de Castres, 81210 Roquecourbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GUIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BEAUSOLEIL a été radiée le 11 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSOLEIL
- SIREN
- 314 649 237
- SIRET (siège)
- 314 649 237 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80314649237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 649 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1978
- Date de radiation
- 11 septembre 2026
- Siège social
- 15 AV DE CASTRES, 81210, ROQUECOURBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BEAUSOLEIL
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;
Finances de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUSOLEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81210 ROQUECOURBESiègeFermé
314 649 237 00026 · ouvert le 26 décembre 1978 · NAF 6820B
- 81210 ROQUECOURBEFermé
314 649 237 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL
INPIComptes annuels de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026RG04227
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 314 649 237. Le SIRET de son siège social est 314 649 237 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80314649237.
Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?
SCI BEAUSOLEIL est dirigée par JEAN GUIRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 15 av de Castres, 81210 Roquecourbe.
SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BEAUSOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.
SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.
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