SCI BEAUX SITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUX SITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 821 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES TROADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUX SITES
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUX SITES
- SIREN
- 901 821 355
- SIRET (siège)
- 901 821 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23901821355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 821 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUX SITES
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement souscription, par tous modes de financement, à des emprunts ou prêts en vue de l'acquisition ou de restauration de biens immobiliers.
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Finances de SCI BEAUX SITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUX SITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
SETHALIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BEAUX SITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
901 821 355 00012 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUX SITES
INPIComptes annuels de SCI BEAUX SITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUX SITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUX SITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUX SITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUX SITES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUX SITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUX SITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI BEAUX SITES
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUX SITES ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUX SITES est 901 821 355. Le SIRET de son siège social est 901 821 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23901821355.
Qui dirige SCI BEAUX SITES ?
SCI BEAUX SITES est dirigée par JEAN-JACQUES TROADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUX SITES ?
Le siège social de SCI BEAUX SITES est situé Pl de la Mairie, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI BEAUX SITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUX SITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUX SITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUX SITES.
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