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SCI BEDA

Active
Siren503 743 288SCI76330 PETIVILLECréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 743 288, SCI BEDA est une SCI créée le 17 avril 2008. Son siège social est situé 37 Grande rue, 76330 Petiville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRIX BELLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEDA

Dénomination
SCI BEDA
SIREN
503 743 288
SIRET (siège)
503 743 288 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43503743288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 743 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
37 GRANDE RUE, 76330, PETIVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEDA

L'acquisition de tous terrains et construction, l'exploitation, la mise en valeur de tout terrain pour l'édification de tous immeubles et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEDA

BB

BEATRIX BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

DF

DANY FLEUTRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BEDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76330 PETIVILLESiègeActif

    503 743 288 00022 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEFermé

    503 743 288 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI BEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEDA ?

Le numéro SIREN de SCI BEDA est 503 743 288. Le SIRET de son siège social est 503 743 288 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503743288.

Qui dirige SCI BEDA ?

SCI BEDA est dirigée par BEATRIX BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEDA ?

Le siège social de SCI BEDA est situé 37 Grande rue, 76330 Petiville.

SCI BEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDA.

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