SCI JEPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEPL est une 6540 immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 689 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pas Grillant, 76330 Petiville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN LESCENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEPL
INSEE- Dénomination
- SCI JEPL
- SIREN
- 823 689 237
- SIRET (siège)
- 823 689 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823689237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 689 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DU PAS GRILLANT, 76330, PETIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEPL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits Immibiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JEPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEPL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
JL GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI JEPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76330 PETIVILLESiègeActif
823 689 237 00019 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEPL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEPL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-09-30
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI JEPL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEPL ?
Le numéro SIREN de SCI JEPL est 823 689 237. Le SIRET de son siège social est 823 689 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823689237.
Qui dirige SCI JEPL ?
SCI JEPL est dirigée par JULIEN LESCENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEPL ?
Le siège social de SCI JEPL est situé 10 rue du Pas Grillant, 76330 Petiville.
SCI JEPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPL.
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