SCI BEDARIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEDARIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 995 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Docteur Guimbaud, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYANE HASSOUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEDARIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI BEDARIEUX
- SIREN
- 903 995 652
- SIRET (siège)
- 903 995 652 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52903995652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 995 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 11 RUE DU DOCTEUR GUIMBAUD, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BEDARIEUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BEDARIEUX
L'achat, l'embellissement, l'amélioration, la gestion, la location de tous biens immobiliers et droits immobiliers. Toutes opérations pouvant se rattacher directement et indirectement.
Finances de SCI BEDARIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDARIEUX
INSEEÉtablissements de SCI BEDARIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
903 995 652 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEDARIEUX
INPIComptes annuels de SCI BEDARIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDARIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDARIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDARIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDARIEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 avril 2016 · N° 14/24048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-43.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDARIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDARIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BEDARIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDARIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI BEDARIEUX est 903 995 652. Le SIRET de son siège social est 903 995 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903995652.
Qui dirige SCI BEDARIEUX ?
SCI BEDARIEUX est dirigée par RAYANE HASSOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEDARIEUX ?
Le siège social de SCI BEDARIEUX est situé 11 rue du Docteur Guimbaud, 31700 Blagnac.
SCI BEDARIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDARIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDARIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDARIEUX.
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