SCI BEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEFA est une SCI immatriculée le 30 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 900 816. Elle est domiciliée 38 B rue de la Marne, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE MAIGROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEFA
INSEE- Dénomination
- SCI BEFA
- SIREN
- 377 900 816
- SIRET (siège)
- 377 900 816 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR22377900816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 900 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1990
- Siège social
- 38 B RUE DE LA MARNE, 69500, BRON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEFA
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'ex- ploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEFA
INSEEÉtablissements de SCI BEFA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
377 900 816 00044 · ouvert le 07 avril 1990 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
377 900 816 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
- 69330 MEYZIEUFermé
377 900 816 00036 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A
- 69003 LYONFermé
377 900 816 00010 · ouvert le 07 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BEFA
INPIComptes annuels de SCI BEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI BEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEFA ?
Le numéro SIREN de SCI BEFA est 377 900 816. Le SIRET de son siège social est 377 900 816 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22377900816.
Qui dirige SCI BEFA ?
SCI BEFA est dirigée par DANIELLE MAIGROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEFA ?
Le siège social de SCI BEFA est situé 38 B rue de la Marne, 69500 Bron.
SCI BEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEFA.
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