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SCI BEILLE

Active
Siren537 766 776SCI44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 09 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 766 776, SCI BEILLE est une SCI créée le 9 novembre 2011. Elle est domiciliée Le Moulin de la Nation, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BEILLEVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEILLE

Dénomination
SCI BEILLE
SIREN
537 766 776
SIRET (siège)
537 766 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26537766776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 766 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2011
Siège social
LE MOULIN DE LA NATION, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEILLE

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEILLE

PB

PHILIPPE BEILLEVAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

MM

MIREILLE MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    537 766 776 00018 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BEILLE est 537 766 776. Le SIRET de son siège social est 537 766 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537766776.

Qui dirige SCI BEILLE ?

SCI BEILLE est dirigée par PHILIPPE BEILLEVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEILLE ?

Le siège social de SCI BEILLE est situé Le Moulin de la Nation, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

SCI BEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEILLE.

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