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SCI LES PINS

Active
Siren401 742 960SCI83390 CUERSCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 742 960. Son siège social est situé 137 Imp Jean-Francois de Laperouse, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BORD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PINS

Dénomination
SCI LES PINS
SIREN
401 742 960
SIRET (siège)
401 742 960 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12401742960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 742 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
137 IMP JEAN-FRANCOIS DE LAPEROUSE, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PINS

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PINS

SB

SEBASTIEN BORD

Autre

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

JB

JEAN-MICHEL BORD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

OB

OLIVIER BORD

Autre

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

GD

GENEVIEVE DELATTRE

Autre

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    401 742 960 00024 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARFermé

    401 742 960 00016 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PINS est 401 742 960. Le SIRET de son siège social est 401 742 960 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401742960.

Qui dirige SCI LES PINS ?

SCI LES PINS est dirigée par JEAN-MICHEL BORD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PINS ?

Le siège social de SCI LES PINS est situé 137 Imp Jean-Francois de Laperouse, 83390 Cuers.

SCI LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINS.

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