SCI BEL AMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEL AMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 499 038. Son siège social est situé 120 CHE de Pantu 27 LOT PEREANDRE, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MAURIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEL AMI
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AMI
- SIREN
- 992 499 038
- SIRET (siège)
- 992 499 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64992499038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 499 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 120 CHE de Pantu 27 LOT PEREANDRE, 07100, Annonay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL AMI
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BEL AMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AMI
INSEEÉtablissements de SCI BEL AMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 AnnonaySiègeActif
992 499 038 00014 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL AMI
INPIComptes annuels de SCI BEL AMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL AMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL AMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/58165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL AMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI BEL AMI
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AMI ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AMI est 992 499 038. Le SIRET de son siège social est 992 499 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992499038.
Qui dirige SCI BEL AMI ?
SCI BEL AMI est dirigée par JEAN-PIERRE MAURIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AMI ?
Le siège social de SCI BEL AMI est situé 120 CHE de Pantu 27 LOT PEREANDRE, 07100 Annonay.
SCI BEL AMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AMI.
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