SCI BELABBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELABBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2021, identifiée par le SIREN 894 567 155. Son siège social est situé 381 Che Madrague Ville batiment C06, 13015 Marseille 15eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OUASSILA MAOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELABBAS
INSEE- Dénomination
- SCI BELABBAS
- SIREN
- 894 567 155
- SIRET (siège)
- 894 567 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52894567155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 567 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2021
- Siège social
- 381 CHE MADRAGUE VILLE BATIMENT C06, 13015, MARSEILLE 15EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELABBAS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, de construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou sous quelque autre forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BELABBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELABBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BELABBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15EMESiègeActif
894 567 155 00011 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELABBAS
INPIComptes annuels de SCI BELABBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELABBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELABBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELABBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELABBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00434
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 juillet 2024 · N° 19/11437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELABBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELABBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2021-02-15
- création
Date d'effet : 26 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BELABBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BELABBAS ?
Le numéro SIREN de SCI BELABBAS est 894 567 155. Le SIRET de son siège social est 894 567 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52894567155.
Qui dirige SCI BELABBAS ?
SCI BELABBAS est dirigée par OUASSILA MAOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELABBAS ?
Le siège social de SCI BELABBAS est situé 381 Che Madrague Ville batiment C06, 13015 Marseille 15eme.
SCI BELABBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELABBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELABBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELABBAS.
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