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SCI BELAIR

Active
Siren792 080 400SCI84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 080 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 Che de Bel-Air, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL TORNATI-BAYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BELAIR

Dénomination
SCI BELAIR
SIREN
792 080 400
SIRET (siège)
792 080 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08792080400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 080 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
284 CHE DE BEL-AIR, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAIR

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Plus généralement, toutes oppérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI BELAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAIR

JT

JULIEN TORNATI-BAYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

PT

PASCAL TORNATI-BAYEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

LT

LAURA TORNATI-BAYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BELAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    792 080 400 00015 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BELAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAIR ?

Le numéro SIREN de SCI BELAIR est 792 080 400. Le SIRET de son siège social est 792 080 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792080400.

Qui dirige SCI BELAIR ?

SCI BELAIR est dirigée par PASCAL TORNATI-BAYEUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAIR ?

Le siège social de SCI BELAIR est situé 284 Che de Bel-Air, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SCI BELAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAIR.

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