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SCI BELAM

Active
Siren423 347 319SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 24 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 347 319, SCI BELAM est une SCI créée le 24 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue du 11 Novembre 9b et 11, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELAM

Dénomination
SCI BELAM
SIREN
423 347 319
SIRET (siège)
423 347 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17423347319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 347 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1999
Siège social
9 B RUE DU 11 NOVEMBRE 9B ET 11, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELAM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI BELAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELAM

FE

FRANCOISE ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

JP

JEAN PETITOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    423 347 319 00018 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BELAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BELAM ?

Le numéro SIREN de SCI BELAM est 423 347 319. Le SIRET de son siège social est 423 347 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423347319.

Qui dirige SCI BELAM ?

SCI BELAM est dirigée par FRANCOISE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELAM ?

Le siège social de SCI BELAM est situé 9 B rue du 11 Novembre 9b et 11, 10300 Sainte-Savine.

SCI BELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAM.

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