SCI BELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1991, identifiée par le SIREN 380 807 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Closerie, 72190 Coulaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO WEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELAN
INSEE- Dénomination
- SCI BELAN
- SIREN
- 380 807 222
- SIRET (siège)
- 380 807 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380807222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 807 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1991
- Siège social
- 16 AV DE LA CLOSERIE, 72190, COULAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELAN
La propriété par voie d'acquisition Ss Ttes ses formes (achat, apport, échange ...) D'immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de ces immeubles, domaines ou patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux les associés pourront utiliser les biens de la société civile notamment les immeubles qui constitueront sa propriété en vue d'y fixer leur Domici le ou leur résidence principale La mise à disposition pourra se faire à titre gratuit.
Finances de SCI BELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELAN
INSEEÉtablissements de SCI BELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 COULAINESSiègeActif
380 807 222 00019 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELAN
INPIComptes annuels de SCI BELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1991
Questions fréquentes sur SCI BELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELAN ?
Le numéro SIREN de SCI BELAN est 380 807 222. Le SIRET de son siège social est 380 807 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380807222.
Qui dirige SCI BELAN ?
SCI BELAN est dirigée par BRUNO WEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELAN ?
Le siège social de SCI BELAN est situé 16 av de la Closerie, 72190 Coulaines.
SCI BELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELAN.
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