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SCI SCOTT

Active
Siren490 202 850SCI72190 COULAINESCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI SCOTT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 202 850. Elle est domiciliée 22 Che des Aillandes le Champ de la Pierre, 72190 Coulaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SCOTT

Dénomination
SCI SCOTT
SIREN
490 202 850
SIRET (siège)
490 202 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01490202850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 202 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
22 CHE DES AILLANDES LE CHAMP DE LA PIERRE, 72190, COULAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCOTT

L'achat la gestion la location et la vente de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCOTT

PG

PHILIPPE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2010

VG

VICTOR GENESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 COULAINESSiègeActif

    490 202 850 00015 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SCOTT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCOTT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Co-Gérant : GRAS Philippe Co-Gérant : GENESTE Victor

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SCOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI SCOTT ?

Le numéro SIREN de SCI SCOTT est 490 202 850. Le SIRET de son siège social est 490 202 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490202850.

Qui dirige SCI SCOTT ?

SCI SCOTT est dirigée par PHILIPPE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCOTT ?

Le siège social de SCI SCOTT est situé 22 Che des Aillandes le Champ de la Pierre, 72190 Coulaines.

SCI SCOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCOTT.

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