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SCI BELARD

Active
Siren450 272 737SCI69440 CHABANIERECréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 272 737, SCI BELARD est une SCI créée le 2 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 859 Rte des Aqueducs Lieudit Jurieux, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE GRANGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BELARD

Dénomination
SCI BELARD
SIREN
450 272 737
SIRET (siège)
450 272 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06450272737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 272 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
859 RTE DES AQUEDUCS LIEUDIT JURIEUX, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELARD

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration de tous droits et biens immobiliers (et toutes opérations pouvant s'y rattacher)

Finances de SCI BELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELARD

BG

BRIGITTE GRANGE

Autre

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

PL

PATRICE LANARD

Autre

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeActif

    450 272 737 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI BELARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELARD ?

Le numéro SIREN de SCI BELARD est 450 272 737. Le SIRET de son siège social est 450 272 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450272737.

Qui dirige SCI BELARD ?

SCI BELARD est dirigée par BRIGITTE GRANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELARD ?

Le siège social de SCI BELARD est situé 859 Rte des Aqueducs Lieudit Jurieux, 69440 Chabaniere.

SCI BELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELARD.

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