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SCI BELFORT

Active
Siren837 630 466SCI31000 TOULOUSECréée le 20 février 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
700 €

SCI BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2018, identifiée par le SIREN 837 630 466. Son siège social est situé 2 rue Bertrand de Born, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ZOUBIR NAIT HAMOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELFORT

Dénomination
SCI BELFORT
SIREN
837 630 466
SIRET (siège)
837 630 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01837630466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 630 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2018
Siège social
2 RUE BERTRAND DE BORN, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELFORT

Location immobilière.

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Finances de SCI BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELFORT

ZN

ZOUBIR NAIT HAMOUD

Gérant

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

SV

SANDRA VERA ZAMBRANO

Autre

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    837 630 466 00014 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-29

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Questions fréquentes sur SCI BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BELFORT est 837 630 466. Le SIRET de son siège social est 837 630 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01837630466.

Qui dirige SCI BELFORT ?

SCI BELFORT est dirigée par ZOUBIR NAIT HAMOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT ?

Le siège social de SCI BELFORT est situé 2 rue Bertrand de Born, 31000 Toulouse.

SCI BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELFORT.

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