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SCI BELGAD

Fermée
Siren494 843 311SCI25230 SELONCOURTRadiée le 23 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELGAD est une SCI immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 843 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp 4 impasse Corot, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BENAZET en qualité de gérant. SCI BELGAD a été radiée le 23 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BELGAD

Dénomination
SCI BELGAD
SIREN
494 843 311
SIRET (siège)
494 843 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41494843311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 843 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Date de radiation
23 novembre 2020
Siège social
4 IMP 4 IMPASSE COROT, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BELGAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELGAD

DB

DOMINIQUE BENAZET

Gérant

BV

BRIGITTE VALLA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

BB

Brigitte BENAZET

Associé, Liquidateur · de juillet 2020 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELGAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeFermé

    494 843 311 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELGAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELGAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELGAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELGAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELGAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELGAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELGAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Associé, Liquidateur : BENAZET Brigitte

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BELGAD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELGAD ?

Le numéro SIREN de SCI BELGAD est 494 843 311. Le SIRET de son siège social est 494 843 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494843311.

Qui dirige SCI BELGAD ?

SCI BELGAD est dirigée par DOMINIQUE BENAZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELGAD ?

Le siège social de SCI BELGAD est situé 4 Imp 4 impasse Corot, 25230 Seloncourt.

SCI BELGAD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELGAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2020.

SCI BELGAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELGAD.

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