SCI BELHADEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELHADEF est une SCI immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 157 755. Elle est domiciliée RUE Pasteur 70 A, 57600 Morsbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SALIM BELHADEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELHADEF
INSEE- Dénomination
- SCI BELHADEF
- SIREN
- 518 157 755
- SIRET (siège)
- 518 157 755 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68518157755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 157 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- RUE Pasteur 70 A, 57600, Morsbach
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELHADEF
Acquisition, entretien et tous travaux de rénovation, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire français
Finances de SCI BELHADEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELHADEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BELHADEF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 MorsbachSiègeActif
518 157 755 00035 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 57600 FORBACHFermé
518 157 755 00019 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B
- 57600 MORSBACHFermé
518 157 755 00027 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELHADEF
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELHADEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELHADEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELHADEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELHADEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELHADEF. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELHADEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELHADEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-31
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BELHADEF
Quel est le numéro SIREN de SCI BELHADEF ?
Le numéro SIREN de SCI BELHADEF est 518 157 755. Le SIRET de son siège social est 518 157 755 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518157755.
Qui dirige SCI BELHADEF ?
SCI BELHADEF est dirigée par SALIM BELHADEF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BELHADEF ?
Le siège social de SCI BELHADEF est situé RUE Pasteur 70 A, 57600 Morsbach.
SCI BELHADEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELHADEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELHADEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELHADEF.
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