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SCI BELLA - DONA

Active
Siren479 729 675SCI38190 SAINTE-AGNESCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLA - DONA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 729 675. Elle est domiciliée Ld la Ville, 38190 Sainte-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE ROSSET-BOULON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLA - DONA

Dénomination
SCI BELLA - DONA
SIREN
479 729 675
SIRET (siège)
479 729 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37479729675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 729 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
LD LA VILLE, 38190, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA - DONA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet. Aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société

Finances de SCI BELLA - DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA - DONA

MR

MARIE ROSSET-BOULON

Autre

DM

DAVID MERAS

Autre

Établissements de SCI BELLA - DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 SAINTE-AGNESSiègeActif

    479 729 675 00013 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA - DONA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA - DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA - DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA - DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA - DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLA - DONA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA - DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA - DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ROSSET-BOULON Marie Lieselotte Marthe nom d'usage : NOEL devient gérant. ROSSET-BOULON Bernard Maurice Roger nom d'usage : ROSSET-BOULON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BELLA - DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA - DONA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA - DONA est 479 729 675. Le SIRET de son siège social est 479 729 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479729675.

Qui dirige SCI BELLA - DONA ?

SCI BELLA - DONA est dirigée par MARIE ROSSET-BOULON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA - DONA ?

Le siège social de SCI BELLA - DONA est situé Ld la Ville, 38190 Sainte-Agnes.

SCI BELLA - DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA - DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA - DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA - DONA.

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