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SCI BELLA VISTA

Active
Siren444 511 539SCI11110 ARMISSANCréée le 18 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELLA VISTA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 511 539. Elle est domiciliée Dom de la Ramade Lieudit les Murailles, 11110 Armissan. SCI BELLA VISTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALLIERE AMENAGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLA VISTA

Dénomination
SCI BELLA VISTA
SIREN
444 511 539
SIRET (siège)
444 511 539 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66444511539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 511 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
DOM DE LA RAMADE LIEUDIT LES MURAILLES, 11110, ARMISSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA VISTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLA VISTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLA VISTA

P

PROVENCE AMENAGEMENT

Autre

V

VALLIERE AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLA VISTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11110 ARMISSANSiègeActif

    444 511 539 00025 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    444 511 539 00017 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA VISTA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BELLA VISTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELLA VISTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 octobre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 14/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLA VISTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-22 · avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 14/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : VALLIERE AMENAGEMENT (SARL) représenté par RIBOUREL Jérôme Associé : PROVENCE AMENAGEMENT (SARL) représenté par EVENGUE Myriam né(e) DIMONTE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : SAS ASPEN (SAS) représenté par RIBOUREL JacquesAssocié : PROVENCE AMENAGEMENT (SARL) représenté par EVENGUE Myriam né(e) DIMONTE.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLA VISTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA est 444 511 539. Le SIRET de son siège social est 444 511 539 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444511539.

Qui dirige SCI BELLA VISTA ?

SCI BELLA VISTA est dirigée par VALLIERE AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA VISTA ?

Le siège social de SCI BELLA VISTA est situé Dom de la Ramade Lieudit les Murailles, 11110 Armissan.

SCI BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BELLA VISTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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