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SCI BELLADONNA

Active
Siren383 799 947SCI74100 ANNEMASSECréée le 15 janvier 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 799 947, SCI BELLADONNA est une SCI créée le 15 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rene Blanc le Cartecentre, 74100 Annemasse. SCI BELLADONNA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHANTAL GAVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLADONNA

Dénomination
SCI BELLADONNA
SIREN
383 799 947
SIRET (siège)
383 799 947 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56383799947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 799 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
1 RUE RENE BLANC LE CARTECENTRE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLADONNA

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains - l'administration et l'exploitation par location - l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens - la construction de tous immeubles

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Finances de SCI BELLADONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLADONNA

CG

CHANTAL GAVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BELLADONNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    383 799 947 00023 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé

    383 799 947 00015 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BELLADONNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI BELLADONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLADONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLADONNA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01962

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLADONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLADONNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLADONNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLADONNA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLADONNA est 383 799 947. Le SIRET de son siège social est 383 799 947 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383799947.

Qui dirige SCI BELLADONNA ?

SCI BELLADONNA est dirigée par CHANTAL GAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BELLADONNA ?

Le siège social de SCI BELLADONNA est situé 1 rue Rene Blanc le Cartecentre, 74100 Annemasse.

SCI BELLADONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLADONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLADONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLADONNA.