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SCI DU MOULIN

Active
Siren477 606 115SCI16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTECréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 606 115. Elle est domiciliée 8 Pl du Vieux Marche, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE DUHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
477 606 115
SIRET (siège)
477 606 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26477606115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 606 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2004
Siège social
8 PL DU VIEUX MARCHE, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, administration, location de tous bien et droits immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AD

ANNIE DUHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

MJ

MURIEL JEAN JEAN DIT MARCHESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

MJ

MARIE JEAN JEAN DIT MARCHESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

PJ

PAULINE JEAN JEAN DIT MARCHESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

MJ

MATHILDE JEAN JEAN DIT MARCHESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

PJ

PATRICK JEAN JEAN DIT MARCHESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif

    477 606 115 00012 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 477 606 115. Le SIRET de son siège social est 477 606 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477606115.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANNIE DUHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 8 Pl du Vieux Marche, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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