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SCI DELCEL

Active
Siren389 334 871SCI16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTECréée le 09 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 334 871, SCI DELCEL est une SCI créée le 9 décembre 1992. Elle est domiciliée 13 B rue Eglise, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELCEL

Dénomination
SCI DELCEL
SIREN
389 334 871
SIRET (siège)
389 334 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77389334871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 334 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,89 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1992
Siège social
13 B RUE EGLISE, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELCEL

Acquisition construction gestion location d'immeubles.

Finances de SCI DELCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELCEL

SC

SYLVIE CONTE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DELCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif

    389 334 871 00016 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DELCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELCEL ?

Le numéro SIREN de SCI DELCEL est 389 334 871. Le SIRET de son siège social est 389 334 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389334871.

Qui dirige SCI DELCEL ?

SCI DELCEL est dirigée par SYLVIE CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELCEL ?

Le siège social de SCI DELCEL est situé 13 B rue Eglise, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.

SCI DELCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCEL.

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