SCI LES 4 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 4 L est une SCI immatriculée le 6 août 2015 sous le numéro SIREN 812 948 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 688 Che de Robert, 40320 Saint-Loubouer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CAMPAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 4 L
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 L
- SIREN
- 812 948 644
- SIRET (siège)
- 812 948 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67812948644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 948 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 688 CHE DE ROBERT, 40320, SAINT-LOUBOUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 L
Acquisition de biens immobiliers et location de ces biens
Finances de SCI LES 4 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES 4 L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 SAINT-LOUBOUERSiègeActif
812 948 644 00016 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 L
INPIComptes annuels de SCI LES 4 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES 4 L. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LES 4 L
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 L ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 L est 812 948 644. Le SIRET de son siège social est 812 948 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67812948644.
Qui dirige SCI LES 4 L ?
SCI LES 4 L est dirigée par JEAN-LUC CAMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 L ?
Le siège social de SCI LES 4 L est situé 688 Che de Robert, 40320 Saint-Loubouer.
SCI LES 4 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 L.
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