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SCI BELLATON

Fermée
Siren504 533 167SCI01240 Dompierre-sur-VeyleRadiée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLATON est une SCI immatriculée le 4 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 533 167. Le siège social de l'entreprise se trouve le Lait, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BELLATON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI BELLATON date du 10 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BELLATON

Dénomination
SCI BELLATON
SIREN
504 533 167
SIRET (siège)
504 533 167 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67504533167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 533 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2008
Date de radiation
10 juin 2021
Siège social
le Lait, 01240, Dompierre-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BELLATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLATON

CB

CECILE BELLATON

Associé indéfiniment responsable

JB

JEROME BELLATON

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIANE PITTION

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BELLATON

Liquidateur

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BELLATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeFermé

    504 533 167 00012 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLATON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELLATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLATON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELLATON Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-06-03

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI BELLATON

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLATON ?

Le numéro SIREN de SCI BELLATON est 504 533 167. Le SIRET de son siège social est 504 533 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504533167.

Qui dirige SCI BELLATON ?

SCI BELLATON est dirigée par ALAIN BELLATON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLATON ?

Le siège social de SCI BELLATON est situé le Lait, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

SCI BELLATON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELLATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2021.

SCI BELLATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLATON.

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