SCI BELLE COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI BELLE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 232 023. Son siège social est situé 44 rue de la Republique, 45680 Dordives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK HANNUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE COUR
- SIREN
- 440 232 023
- SIRET (siège)
- 440 232 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50440232023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 232 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45680, DORDIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE COUR
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BELLE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45680 DORDIVESSiègeActif
440 232 023 00018 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE COUR
INPIConformité de SCI BELLE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE COUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI BELLE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE COUR est 440 232 023. Le SIRET de son siège social est 440 232 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440232023.
Qui dirige SCI BELLE COUR ?
SCI BELLE COUR est dirigée par PATRICK HANNUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE COUR ?
Le siège social de SCI BELLE COUR est situé 44 rue de la Republique, 45680 Dordives.
SCI BELLE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE COUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dordives