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SCI BELLE DE FONTENAY

Active
Siren828 069 005SCI76960 Notre-Dame-de-BondevilleCréée le 02 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI BELLE DE FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 069 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 ALL Richard Wagner, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE DE FONTENAY

Dénomination
SCI BELLE DE FONTENAY
SIREN
828 069 005
SIRET (siège)
828 069 005 00035
N° TVA intracommunautaire
FR70828069005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 069 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2017
Siège social
120 ALL Richard Wagner, 76960, Notre-Dame-de-Bondeville
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BELLE DE FONTENAY

Objet social de SCI BELLE DE FONTENAY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BELLE DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE DE FONTENAY

GP

GUILLAUME PATAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

BP

BENJAMIN PATAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BELLE DE FONTENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76960 Notre-Dame-de-BondevilleSiègeActif

    828 069 005 00035 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B

  • 27500 ToutainvilleFermé

    828 069 005 00019 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE DE FONTENAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI BELLE DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLE DE FONTENAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE DE FONTENAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2026-03-19 · Début d'activité : 2017-02-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI BELLE DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE DE FONTENAY est 828 069 005. Le SIRET de son siège social est 828 069 005 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828069005.

Qui dirige SCI BELLE DE FONTENAY ?

SCI BELLE DE FONTENAY est dirigée par GUILLAUME PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI BELLE DE FONTENAY est situé 120 ALL Richard Wagner, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI BELLE DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE DE FONTENAY.