SCI BELLE DE FONTENAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI BELLE DE FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 069 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 ALL Richard Wagner, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE DE FONTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE DE FONTENAY
- SIREN
- 828 069 005
- SIRET (siège)
- 828 069 005 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70828069005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 069 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 120 ALL Richard Wagner, 76960, Notre-Dame-de-Bondeville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BELLE DE FONTENAY
Objet social de SCI BELLE DE FONTENAY
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BELLE DE FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE DE FONTENAY
INSEEÉtablissements de SCI BELLE DE FONTENAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76960 Notre-Dame-de-BondevilleSiègeActif
828 069 005 00035 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
- 27500 ToutainvilleFermé
828 069 005 00019 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE DE FONTENAY
INPIConformité de SCI BELLE DE FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLE DE FONTENAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE DE FONTENAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2026-03-19 · Début d'activité : 2017-02-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-02 · Début d'activité : 2017-02-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI BELLE DE FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE DE FONTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE DE FONTENAY est 828 069 005. Le SIRET de son siège social est 828 069 005 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828069005.
Qui dirige SCI BELLE DE FONTENAY ?
SCI BELLE DE FONTENAY est dirigée par GUILLAUME PATAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE DE FONTENAY ?
Le siège social de SCI BELLE DE FONTENAY est situé 120 ALL Richard Wagner, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.
SCI BELLE DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE DE FONTENAY.
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