SCI DE LA DAME BLANCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 59,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 965 425, SCI DE LA DAME BLANCHE est une SCI créée le 26 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du General Leclerc, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. SCI DE LA DAME BLANCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JULIE PAPAZIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 423 965 425
- SIRET (siège)
- 423 965 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83423965425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 965 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL LECLERC, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DAME BLANCHE
acquisition par voie d'apport ou d'achat, le prise a bail avec ou sans promesse de vente, la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI DE LA DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DAME BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DAME BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
423 965 425 00014 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA DAME BLANCHE
INPIConformité de SCI DE LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA DAME BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME BLANCHE est 423 965 425. Le SIRET de son siège social est 423 965 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423965425.
Qui dirige SCI DE LA DAME BLANCHE ?
SCI DE LA DAME BLANCHE est dirigée par JULIE PAPAZIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA DAME BLANCHE est situé 11 rue du General Leclerc, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI DE LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME BLANCHE.
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