SCI BELLE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 226 241, SCI BELLE MAISON est une SCI créée le 19 juin 2012. Son siège social est situé 1 rue Marcel Sembat, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par X ALIYA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELLE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE MAISON
- SIREN
- 752 226 241
- SIRET (siège)
- 752 226 241 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22752226241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 226 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 1 RUE MARCEL SEMBAT, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE MAISON
Acqusition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BELLE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE MAISON
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de juin 2012 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
752 226 241 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
752 226 241 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE MAISON
INPIComptes annuels de SCI BELLE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE MAISON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MOHAMMAD Aslam, Shahzad en fonction le 15 Octobre 2012 Associé : ALIYA X en fonction le 15 Octobre 2012 Gérant Associé : MOHAMMAD Aslam Shahzad en fonction le 09 Septembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BELLE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON est 752 226 241. Le SIRET de son siège social est 752 226 241 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752226241.
Qui dirige SCI BELLE MAISON ?
SCI BELLE MAISON est dirigée par X ALIYA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE MAISON ?
Le siège social de SCI BELLE MAISON est situé 1 rue Marcel Sembat, 93350 Le Bourget.
SCI BELLE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MAISON.
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