SCI BELLE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 428 271. Elle est domiciliée 2 rue Jean Jaures, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANGELO GOLFETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE PIERRE
- SIREN
- 393 428 271
- SIRET (siège)
- 393 428 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77393428271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 428 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1993
- Siège social
- 2 RUE JEAN JAURES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE PIERRE
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BELLE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
393 428 271 00018 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI BELLE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 17/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BELLE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE PIERRE est 393 428 271. Le SIRET de son siège social est 393 428 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393428271.
Qui dirige SCI BELLE PIERRE ?
SCI BELLE PIERRE est dirigée par ANGELO GOLFETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE PIERRE ?
Le siège social de SCI BELLE PIERRE est situé 2 rue Jean Jaures, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI BELLE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE PIERRE.
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