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SCI FASSEL

Active
Siren388 584 898SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 24 septembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 584 898, SCI FASSEL est une SCI créée le 24 septembre 1992. Son siège social est situé 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EDDIE FASSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FASSEL

Dénomination
SCI FASSEL
SIREN
388 584 898
SIRET (siège)
388 584 898 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73388584898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 584 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 1992
Siège social
12 BOURGONDE, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FASSEL

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASSEL

EF

EDDIE FASSEL

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1992) · 34 ans

EL

ELISABETH LEGRAND

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FASSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    388 584 898 00026 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 6820A

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    388 584 898 00018 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FASSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI FASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FASSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI FASSEL est 388 584 898. Le SIRET de son siège social est 388 584 898 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388584898.

Qui dirige SCI FASSEL ?

SCI FASSEL est dirigée par EDDIE FASSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASSEL ?

Le siège social de SCI FASSEL est situé 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI FASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSEL.