SCI FASSEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 584 898, SCI FASSEL est une SCI créée le 24 septembre 1992. Son siège social est situé 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EDDIE FASSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FASSEL
INSEE- Dénomination
- SCI FASSEL
- SIREN
- 388 584 898
- SIRET (siège)
- 388 584 898 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388584898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 584 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 1992
- Siège social
- 12 BOURGONDE, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASSEL
PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, CONSTRUCTION, REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION.
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Finances de SCI FASSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASSEL
INSEEÉtablissements de SCI FASSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
388 584 898 00026 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 6820A
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé
388 584 898 00018 · ouvert le 03 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FASSEL
INPIConformité de SCI FASSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FASSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FASSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FASSEL ?
Le numéro SIREN de SCI FASSEL est 388 584 898. Le SIRET de son siège social est 388 584 898 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388584898.
Qui dirige SCI FASSEL ?
SCI FASSEL est dirigée par EDDIE FASSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASSEL ?
Le siège social de SCI FASSEL est situé 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI FASSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSEL.
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