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SCI YVONNE

Active
Siren424 336 881SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 13 septembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI YVONNE est une SCI immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 336 881. Son siège social est situé 184 rue Clemenceau 184-186, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EDDIE FASSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YVONNE

Dénomination
SCI YVONNE
SIREN
424 336 881
SIRET (siège)
424 336 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18424336881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 336 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
184 RUE CLEMENCEAU 184-186, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YVONNE

PROPRIETE - GESTION D'UN IMMEUBLE A SAINTE-MARIE-AUX-MINES -68160- 184 - 186 RUE CLEMENCEAU

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Finances de SCI YVONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YVONNE

EF

EDDIE FASSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI YVONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    424 336 881 00018 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YVONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI YVONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?

Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 424 336 881. Le SIRET de son siège social est 424 336 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424336881.

Qui dirige SCI YVONNE ?

SCI YVONNE est dirigée par EDDIE FASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?

Le siège social de SCI YVONNE est situé 184 rue Clemenceau 184-186, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.

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