SCI BELLE VUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE VUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 196 331. Elle est domiciliée 1 rue Baudouine Lagnaoui Massan, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAIDA BOUJOUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE VUE
- SIREN
- 428 196 331
- SIRET (siège)
- 428 196 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428196331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 196 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- 1 RUE BAUDOUINE LAGNAOUI MASSAN, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE VUE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS LES BIENS
Finances de SCI BELLE VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE VUE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
428 196 331 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE VUE
INPIComptes annuels de SCI BELLE VUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE VUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE VUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE VUE est 428 196 331. Le SIRET de son siège social est 428 196 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428196331.
Qui dirige SCI BELLE VUE ?
SCI BELLE VUE est dirigée par SAIDA BOUJOUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE VUE ?
Le siège social de SCI BELLE VUE est situé 1 rue Baudouine Lagnaoui Massan, 30250 Sommieres.
SCI BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE VUE.
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