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SCI BELLECOTE

Active
Siren491 975 710SCI26380 PEYRINSCréée le 22 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 975 710, SCI BELLECOTE est une SCI créée le 22 septembre 2006. Elle est domiciliée 160 Mte de la Tour, 26380 Peyrins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE GAILLARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BELLECOTE

Dénomination
SCI BELLECOTE
SIREN
491 975 710
SIRET (siège)
491 975 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71491975710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 975 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
160 MTE DE LA TOUR, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOTE

Propriété, administration, disposition, exploitation, gestion et entretien de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOTE

FG

FRANCOISE GAILLARD

Autre

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

HR

HUGO ROSITI

Autre

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

RR

ROMAIN ROSITI

Autre

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

DR

DANIEL ROSITI

Autre

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeActif

    491 975 710 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 491 975 710. Le SIRET de son siège social est 491 975 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491975710.

Qui dirige SCI BELLECOTE ?

SCI BELLECOTE est dirigée par FRANCOISE GAILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?

Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 160 Mte de la Tour, 26380 Peyrins.

SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.

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