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SCI BELLECÔTE

Active
Siren993 660 364SCI73420 MéryCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECÔTE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 660 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 712 CHE du Haut de Fournet, 73420 Méry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS CHAUMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLECÔTE

Dénomination
SCI BELLECÔTE
SIREN
993 660 364
SIRET (siège)
993 660 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93993660364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 660 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
712 CHE du Haut de Fournet, 73420, Méry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECÔTE

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI BELLECÔTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECÔTE

NC

NICOLAS CHAUMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

PB

PHILIPPE BELLANDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

FD

FRANCO DE MARTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

PL

PHILIPPE LE GOUZ DE SAINT SEINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BELLECÔTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 MérySiègeActif

    993 660 364 00015 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECÔTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BELLECÔTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECÔTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECÔTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECÔTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECÔTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECÔTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECÔTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BELLECÔTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECÔTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECÔTE est 993 660 364. Le SIRET de son siège social est 993 660 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93993660364.

Qui dirige SCI BELLECÔTE ?

SCI BELLECÔTE est dirigée par NICOLAS CHAUMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECÔTE ?

Le siège social de SCI BELLECÔTE est situé 712 CHE du Haut de Fournet, 73420 Méry.

SCI BELLECÔTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECÔTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECÔTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECÔTE.

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